Photographies non originales : le parasitisme au secours des agences de presse

01.

Photographies non originales : le parasitisme au secours des agences de presse

22 avril 2026 Cabinet

02.

Plateformes en ligne et protection des consommateurs : le tribunal judiciaire de Paris refuse le blocage de Shein mais impose un contrôle renforcé de l’accès aux contenus sexuels

22 décembre 2025 Commerce/distribution

03.

L’assistance au cœur du contrat de franchise en cas d’évolution du concept.

12 décembre 2025 Commerce/distribution

04.

Influenceurs et Annonceurs : le seuil légal des prestations d’influence est enfin déterminé

10 décembre 2025 Commerce/distribution

05.

Marques de renommée : le Tribunal de l’UE rappelle utilement que la protection dépasse la similarité des produits (TUE, 29 octobre 2025, aff. T-565/24)

12 décembre 2025 Distribution

06.

Contrat de franchise : une belle moisson en 2025 sur la qualification du contrat de franchise.

17 décembre 2025 Distribution

07.

Les chauffeurs travaillant pour la plateforme Uber ne sont plus considérés comme des salariés : la Cour de cassation marque un tournant dans sa jurisprudence.

01 octobre 2025 Social

08.

Logement : quelles sont les avancées de la loi Patchwork ?

26 septembre 2025 Public

09.

Charcuteries corses : nouvel épisode dans la guerre des labels qualité AOP et IGP

25 septembre 2025 Distribution

10.

Un nouveau chapitre pour les acteurs de la filière du livre et de l’œuvre musicale

01 septembre 2025 Cabinet

11.

Redlink « Pratique Réputée » dans le classement du contentieux financier & haut de bilan en 2025 par les Décideurs Juridiques. Avec : Frédéric Fournier, Julie Janvier.

04 juillet 2025 Commerce/distribution

12.

Redlink « Forte Notoriété » dans le classement du contentieux commercial jusqu’à 100M en 2025 par les Décideurs Juridiques. Avec : Frédéric Fournier, Julie Janvier, Régis Pihery et Maeva Priet.

04 juillet 2025 Commerce/distribution

13.

Une prorogation exceptionnelle de la durée de validité des autorisations pour soutenir la relance du secteur de la construction

20 juin 2025 Public

14.

Le droit de délaissement à l’épreuve des volumes : Ombeline Soulier Dugénie vous livre son expertise sur l’avis de la Cour de cassation du 20 mars 2025.

04 juin 2025 Public

15.

REDLINK conseille CMI MEDIA dans le cadre de la cession de ses activités publicitaires régionales

27 mai 2025 Corporate/M&A

16.

« La Cour de cassation a récemment rappelé que la responsabilité du respect du délai de carence incombe aux entreprises de travail temporaire. Dans un article publié pour la Semaine sociale Lamy, Me Deborah Fallik analyse les enjeux de cette décision et ses conséquences ».

10 mars 2025 Social

17.

Comment faire condamner le salarié à réparer le dommage causé à l’entreprise ?

07 mars 2025 Social

18.

Le PLU bioclimatique de Paris : les enjeux et implications juridiques en matière environnementale

04 Février 2025 Public

19.

Redlink : Excellent en droit de la distribution :

29 Janvier 2025 Distribution

20.

Redlink : Incontournable en droit de la franchise :

29 Janvier 2025 Distribution

21.

Redlink dans les plus belles croissances

29 Janvier 2025 Distribution

22.

Redlink dans le top 100 des cabinets français (91ème)

29 Janvier 2025 Distribution

23.

▶️Retrouvez l’interview de Ombeline Soulier Dugénie sur le PLU bioclimatique dans les Affiches Parisiennes

22 janvier 2025 Public

24.

Non joignabilité hors temps de travail : entretien entre Deborah Fallik et Valérie Boccara sur ce sujet important – Lextenso Actu-juridique

10 Janvier 2025 Social

25.

HARCELEMENT MORAL : ATTAQUER LE MEDECIN QUI REDIGE UN CERTIFICAT MEDICAL DE COMPLAISANCE

09 Décembre 2024 Social

26.

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : ATTENTION A LA NOTION DE SECTEUR D’ ACTIVITE

29 Novembre 2024 Social

27.

COMMENT REVOQUER ET LICENCIER UN DIRIGEANT POUR LES MEMES MOTIFS

21 Novembre 2024 Social

28.

CONGÉS PAYÉS ET MALADIE : LES NOUVELLES RÈGLES

23 Avril 2024 Social

29.

RÉFORME DU DROIT À CONGÉS PAYÉS DURANT LES ARRÊTS DE TRAVAIL : DISCUSSION ENTRE CÉCILE MAILLARD, DE L’USINE NOUVELLE NOUVELLE, ET MAÎTRE DEBORAH FALLIK MAYMARD, ASSOCIÉE DROIT SOCIAL DU CABINET REDLINK.

19 Mars 2024 Social

30.

VOUS POUVEZ ATTAQUER AU PÉNAL EN DIFFAMATION LE SALARIÉ QUI VOUS ACCUSE DE HARCÈLEMENT !

29 Février 2024 Pénal

31.

REDLINK CONSEILLE CMI FRANCE DANS LE CADRE DE LA CESSION DE « PUBLIC » AU GROUPE HEROES MEDIA

11 JANVIER 2024 Corporate/M&A

32.

ENREGISTREMENT DU SALARIÉ OU DE L’EMPLOYEUR : CELA DEVIENT POSSIBLE DONC ATTENTION ! (CASS., ASS., PLÉN., 22 DÉCEMBRE 2023, Nº 20-20.648 ET Nº 21-11.330).

11 JANVIER 2024 Social

33.

SOMMES PAYÉES PAR ERREUR OU INDUES : LE SALARIÉ DOIT LES REMBOURSER !

6 DÉCEMBRE 2023 Social

34.

CONGÉS PAYÉS ET ARRÊT MALADIE : AUTOUR DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DE SE PRONONCER.

4 DÉCEMBRE 2023 Social

35.

QUELS SONT LES FRAIS DE TRANSPORT PRIS EN CHARGE PAR VOTRE EMPLOYEUR ?

28 NOVEMBRE 2023 Social

36.

CONGÉS PAYÉS/MALADIE : UN NOUVEL ARGUMENT IMPORTANT POUR S’OPPOSER AUX DEMANDES DES SALARIÉS !

23 NOVEMBRE 2023 Social

37.

REDLINK NEWS – COMMENT CONTESTER UNE DEMANDE DE RAPPEL DE CONGÉS PAYÉS LIÉE À LA MALADIE ?

15 NOVEMBRE 2023 Social

38.

DROIT AU CUMUL DE CONGÉS PAYÉS PENDANT UN ARRÊT MALADIE : L’ALIGNEMENT AVEC LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE QUI POURRAIT COÛTER CHER AUX EMPLOYEURS FRANÇAIS

8 NOVEMBRE 2023 Social

39.

LE MÉTIER D’INFLUENCEUR À L’ÉPREUVE DU DROIT DU TRAVAIL

27 OCTOBRE 2023 Social

40.

A QUAND LA RÉGLEMENTATION « ZÉRO ARTIFICIALISATION » DES SOLS ?

23 OCTOBRE 2023 Public

41.

ATTENTION AUX DOCUMENTS RÉDIGÉS EN ANGLAIS DANS L’ENTREPRISE !

19 OCTOBRE 2023 Social

42.

LA DGCCRF MET À JOUR SA FAQ SUR LES PÉNALITÉS LOGISTIQUES.

11 OCTOBRE 2023 Commerce/distribution

43.

NÉGOCIATIONS COMMERCIALES 2024 AVANCÉES AU 15 JANVIER POUR LES PRODUITS DE GRANDE CONSOMMATION ET PETFOOD.

11 OCTOBRE 2023 Commerce/distribution

44.

ARRÊTS MALADIE FICTIFS : L’EMPLOYEUR VA POUVOIR FAIRE SUSPENDRE TOUTES LES INDEMNITÉS APRÈS UN SIMPLE CONTRÔLE !

11 OCTOBRE 2023 Social

45.

ACQUISITION DE CONGÉS ET MALADIE : L’EMPLOYEUR PEUT IL INVOQUER LA PRESCRIPTION ?

27 SEPTEMBRE 2023 Social

46.

TOUT ARRÊT DE TRAVAIL POUR MALADIE DONNE DROIT À DES CONGÉS PAYÉS ! UNE DÉCISION QUI VA COUTER CHER AUX ENTREPRISES !

20 SEPTEMBRE 2023 Social

47.

CHRONIQUE CONTRAT DE TRAVAIL CDD : LE PLAN VIGIPIRATE NE PERMET PAS DE VENIR JUSTIFIER UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE DE L’ACTIVITÉ D’UNE SOCIÉTÉ DE SÉCURITÉ

5 SEPTEMBRE 2023 Social

48.

QUELLE DESTINATION POUR LES LIEUX DE COLIVING ?

1 AOÛT 2023 Non classifié(e)

49.

PLU BIOCLIMATIQUE : QUELS RISQUES DE SURSIS À STATUER EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME ?

26 JUILLET 2023 Public

50.

RUPTURE CONVENTIONNELLE : ELLE SERA PLUS COUTEUSE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE !

26 JUILLET 2023 Social

51.

LES DOCUMENTS RÉDIGÉS EN ANGLAIS SONT-ILS OPPOSABLES AU SALARIÉ ?

25 JUILLET 2023 Social

52.

QUI PEUT SIGNER LA LETTRE DE LICENCIEMENT DANS UN GROUPE ?

18 JUILLET 2023 Social

53.

CHRONIQUE CONTRAT DE TRAVAIL DISCRIMINATION SYNDICALE ET STAGNATION DE CARRIÈRE : LE REPOSITIONNEMENT AUTOMATIQUE DU SALARIÉ AU TITRE DE LA RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE A- A+

11 JUILLET 2023 Social

54.

ATTENTION À TOUJOURS BIEN VÉRIFIER LES CONSTATS D’HUISSIER PRODUITS PAR VOS ADVERSAIRES

3 JUILLET 2023 Commerce/distribution

55.

PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS : LES NOUVELLES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE MEUBLÉS TOURISTIQUES

23 JUIN 2023 Public

56.

PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

22 JUIN 2023 Commerce/distribution

57.

AGENT IMMOBILIER : AGENT COMMERCIAL ?

22 JUIN 2023 Commerce/distribution

58.

AGENCE COMMERCIALE : DES QUESTIONS DE QUALIFICATIONS DU CONTRAT, TOUJOURS : ABSENCE DE NÉGOCIATION ET CONCLUSION DE CONTRATS

22 JUIN 2023 Commerce/distribution

59.

REDLINK CONSEILLE CMI FRANCE DANS LE CADRE D’UNE PRISE DE PARTICIPATION DE 45% DANS LE CAPITAL DE LOOPSIDER

15 JUIN 2023 Corporate/M&A

60.

PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS : QUELLES SONT LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES PROPRIÉTAIRES ?

12 juin 2023 Public

61.

« WELCOME BONUS », PRIME D’ARRIVÉE, RACHAT DE BONUS, ETC. : LE SALARIÉ DOIT LES REMBOURSER EN CAS DE DÉMISSION !

23 mai 2023 Social

62.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

24 Avril 2023 Commerce/distribution

63.

DARK STORES / DARK KITCHENS: LA NOUVELLE REGLEMENTATION

17 Avril 2023 Public

64.

VOUS POUVEZ FORCER LE SALARIÉ ÉLU À EXPLIQUER L’UTILISATION DE SES HEURES DE DÉLÉGATION

12 Avril 2023 Social

65.

#EGALIM 2 #PHYGITAL #REDLINKFOOD – ENQUÊTE DE LA DGCCRF

7 novembre 2022 Commerce/distribution

66.

Le droit à commission de l’agent commercial : de nouvelles précisions de la cour de justice de l’union européenne

28 octobre 2022 Commerce/distribution

67.

#Redlink Tech : la DGCCRF publie ses recommandations pour les entreprises clientes de plateformes suite au Règlement UE Platform to Business :

28 octobre 2022 Commerce/distribution

68.

Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.

27 octobre 2022 Public

69.

#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie

25 octobre 2022 Commerce/distribution

70.

Redlink est référencé dans le classement Leadersleague 2022 dans la catégorie Droit Public des affaires

24 octobre 2022 Cabinet

71.

#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?

24 octobre 2022 Commerce/distribution

72.

Redlink est référencé dans le guide LeadersLeague 2022: capital humain, relations sociales et droit du travail

20 octobre 2022 Social

73.

Bonne nouvelle pour les centrales de référencement et d’achat : pas de déséquilibre significatif pour les rémunérations versées par des fournisseurs ou les clauses qu’elles leur impose (pénalités, taux de services, remises) (2 décisions)

20 octobre 2022 Commerce/distribution

74.

#Franchise : le non-renouvellement de contrat n’est pas abusif

19 octobre 2022 Commerce/distribution

75.

#Rupture brutale des relations commerciales établies et procédures collectives : aucune rupture après un plan de cession d’actifs

19 octobre 2022 Commerce/distribution

76.

#RedlinkGreen : Hausse des prix de l’énergie : utilisez les dispositifs d’aide aux entreprises du Gouvernement.

14 octobre 2022 Commerce/distribution

77.

Les dark stores sont qualifiés de locaux d’intérêts collectifs par le tribunal administratif de Paris

14 octobre 2022 Public

78.

Redlink conseille COLD CHAIN CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de MORGANA ET SAMIFI

13 octobre 2022 Corporate/M&A

79.

Nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur – Questions/Réponses

13 octobre 2022 Social

80.

#Phygital – Gestion des API et #RGPD : Lancement d’une consultation de la #CNIL sur un projet de Recommandation

11 octobre 2022 Commerce/distribution

81.

#RedlinkTech : le Privacy Shield USA / Europe joue les phénix :

10 octobre 2022 IP/IT

82.

Redlink conseille CMI FRANCE dans le cadre de l’acquisition d’USBEK & RICA

7 octobre 2022 Corporate/M&A

83.

Franchise et pratiques restrictives de concurrence : bilan de la jurisprudence par la faculté de droit de Montpellier

7 octobre 2022 Commerce/distribution

84.

#Green #Réseaux de distribution : Prise en compte du principe de développement durable dans les lignes directrices de la Commission européenne sur les restrictions verticales de concurrence

6 octobre 2022 Commerce/distribution

85.

Ne jamais antidater une rupture conventionnelle : sous peine de nullité !

4 octobre 2022 Social

86.

La DGCCRF publie une fiche pratique sur les pratiques restrictives de concurrence le 21 septembre 2022 (lien ci-dessous).

3 octobre 2022 Commerce/distribution

87.

Le cabinet Redlink développe son offre en Restructuring et sur le secteur du Web3 avec l’arrivée de Sylvain Paillotin en qualité d’Associé

20 septembre 2022 Cabinet

88.

La DGCCRF sur tous les fronts : vigilance sur l’augmentation des prix, contrôle des délais de paiement (attention aux bénéficiaires de PGE) et FAQ pénalités logistiques

9 septembre 2022 Commerce/distribution

89.

RTT : vous pouvez racheter les RTT de vos salariés et les faire travailler plus !

Social

90.

AIDE AUX ENTREPRISES : PLAFONNEMENT DE L’INDEXATION DES LOYERS

Immobilier

91.

Signature d’un accord-cadre entre la SACD et le geste relatifs aux podcasts natifs – article de Céline Cuvelier

le 30 août 2022 IP/IT

92.

Prime pouvoir d’achat : questions/réponses !

30 août 2022 Social

93.

Harcèlement moral : votre rapport d’enquête interne est valable même s’il est partiel !

Social

94.

Franchise and significant imbalance: a gale-force warning

Commerce/distribution

95.

Céline Cuvelier #BCube et Frédéric Fournier #Redlink publient un article « Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ? » dans Option Droit des Affaires.

Commerce/distribution

96.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

Distribution

97.

Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !

13 juillet 2022 Social

98.

#Phygital : MDD alimentaires et non-alimentaires : de nouvelles bonnes pratiques à respecter selon l’avis n°22-1 de la CEPC

Commerce/distribution

99.

#Phygital #Logistique : Pénalités :La DGCCRF livre son FAQ :

Commerce/distribution

100.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

8 juillet 2022 Commerce/distribution

101.

Blague sexiste : licenciement pour faute grave validé !

6 juillet 2022 Social

102.

Un EGAlim peut en cacher un autre : après les lois EGAlim I et II, une troisième se profilent :

Commerce/distribution

103.

#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19

4 juillet 2022 Commerce/distribution

104.

Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022 Commerce/distribution

105.

#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris

22 juin 2022 Commerce/distribution

106.

#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données

20 juin 2022 Commerce/distribution

107.

Choisir son lieu de télétravail : une liberté encadrée – Article de Deborah Fallik-Maymard

16 juin 2022 Social

108.

#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

7 juin 2022 Commerce/distribution

109.

Régis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.

Commerce/distribution

110.

De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus

3 juin 2022 Commerce/distribution

111.

Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels: ce qu’il faut savoir. Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine Vie Du Droit

Social

112.

Frédéric Fournier interviendra sur la promotion des ventes dans le contexte de l’omnicanalité lors de la Conférence juridique de la Fédération Française de la Franchise le 2 juin 2022. Programme joint.

2 juin 2022 Commerce/distribution

113.

#Phygital : Le Digital Market Act va compléter le Digital Services Act :

Commerce/distribution

114.

L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance

23 mai 2022 Immobilier

115.

Télétravail : peut on rompre le contrat de travail d’un salarié qui déménage trop loin ? Oui, selon certains juges.

Social

116.

Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de Cassation

12 mai 2022 Social

117.

Licenciement : le « barème Macron » est obligatoire !

12 mai 2022 Social

118.

Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin »

Social

119.

Déséquilibre significatif – Google Play : les arrangements avec l’application immédiate des Règlements européens…

13 avril 2022 Commerce/distribution

120.

Google Analytics illégal – La nécessaire mise en conformité des outils de mesure et d’analyse d’audience par les gestionnaires de sites web

8 avril 2022 IP/IT

121.

Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier !

Social

122.

Rupture conventionnelle : attention ca change à compter du 1er avril !

1er avril 2022 Social

123.

Redlink associé à BCUBE figure dans le classement 2022 Propriété Industrielle Marques Contentieux de Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

124.

Redlink figure dans le classement Innovation Technologies Telecoms 2022 du guide Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

125.

Distribution sélective : la liberté de refuser un candidat :

Commerce/distribution

126.

Déséquilibre significatif : Le prix de cession d’un fonds de commerce peut-il être source de sanction au titre de l’article L442-6 C. Com ancien (L442-1 actuel) ?

Commerce/distribution

127.

Produits reconditionnés : la DGCCRF fait le compte-rendu de son enquête

31 mars 2022 Commerce/distribution

128.

Redlink News – Comment faire annuler facilement un redressement de l’URSSAF ? La solution

Social

129.

Allégation « reconditionné » et « produit reconditionné » : un décret à effet retroactif fixe les règles.

Commerce/distribution

130.

Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratique

24 mars 2022 Social

131.

Négociations commerciales : nouvelle irruption du juge des référés dans les discussions : rigueur contractuelle mais incitation à l’équilibre tarifaire…

Distribution

132.

Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires

Social

133.

Réseaux de distribution – clause de non-concurrence post-contractuelle : des précisions sur le champ d’application de l’article l. 341-2 du code de commerce (suite)

15 mars 2022 Distribution

134.

Un nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires

15 mars 2022 Immobilier

135.

Il est possible d’imposer un planning et des horaires à un salarié au forfait jours

9 mars 2022 Social

136.

Redlink vient de faire annuler deux contrôles URSSAF sur des moyens de procédure : comment faire annuler un redressement de l’URSSAF ? Les solutions…

24 février 2022 Social

137.

Déséquilibre significatif : la franchise dans une zone de turbulence :

18 février 2022 Commerce/distribution

138.

Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – Réponses

10 février 2022 Social

139.

N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !

4 février 2022 Social

140.

Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateurs

2 février 2022 Commerce/distribution

141.

#Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise

31 janvier 2022 Distribution

142.

Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)

31 janvier 2022 Commerce/distribution

143.

Contrôle du télétravail par l’inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?

26 janvier 2022 Social

144.

Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…

21 janvier 2022 Social

145.

Le télétravail est-il obligatoire depuis le 3 janvier 2022 ? Réponse : NON

3 janvier 2022 Social

146.

L’indemnité inflation à verser en décembre par les entreprises : comment ça marche ? Questions – réponses

17 décembre 2021 Social

147.

Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »

16 décembre 2021 Commerce/distribution

148.

Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?

2 décembre 2021 Social

149.

Règlement intérieur: si l’avis du CSE n’est pas envoyé à l’inscription du Travail, toutes les sanctions sont nulles !

24 novembre 2021 Social

150.

Comment faut-il rédiger le solde de tout compte pour que le salarié ne puisse pas demander d’heures supplémentaires ?

28 octobre 2021 Social

151.

« Vaccination obligatoire : suspension mais pas de licenciement en cas de refus » Retrouvez l’interview de Deborah Fallik-Maymard publiée dans Actu-juridique du 20 octobre 2021

21 octobre 2021 Social

152.

Attention aux DRH externes à l’entreprise : risque de nullité de leurs actes et décisions.

20 octobre 2021 Social

153.

Requalification des contrats de mission en CDI fondée sur le motif du recours : la prescription court à compter du terme du dernier contrat – Retrouvez l’analyse de Deborah Fallik Maymard dans La Semaine juridique du 21 septembre 2021

29 septembre 2021 Social

154.

Dans les Echos Judiciaires Girondins : Redlink annonce la nomination de Maeva Priet en qualité d’associée

28 septembre 2021 Cabinet

155.

Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021 Social

156.

Covid 19 : Pensez à rembourser les allocations d’activité partielle si vos salariés ont finalement travaillé ! Voici la procédure à suivre.

8 septembre 2021 Social

157.

Covid 19 : Télétravail : vous pouvez exiger le retour au bureau pour tous les salariés dès le 1er septembre, sans exception !

2 septembre 2021 Social

158.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « innovation, technologies et brevets » 2021

31 août 2021 Cabinet

159.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « marketing, marques et copyright » 2021

31 août 2021 Cabinet

160.

« Les employeurs ont peu de marge de manœuvre » – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik Maymard dans « Le Figaro »

30 août 2021 Social

161.

Passe sanitaire – toutes les réponses à vos questions pratiques

30 août 2021 Social

162.

Le droit à la déconnexion: entre principe et réalité

24 août 2021 Social

163.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution

164.

Télétravail : combien faut-il donner au salarié en télétravail ?

6 Juillet 2021 Social

165.

« Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur : un pari très risqué » – Retrouvez l’entretien de Deborah Fallik-Maymard dans le Magazine « Challenges »

2 juillet 2021 Social

166.

Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?

16 juin 2021 Social

167.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution

168.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution

169.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution

170.

Décodages – inspection du travail – retrouvez l’interview de Benjamin Louzier dans le magazine « liaisons sociales »

7 mai 2021 Social

171.

Le gouvernement peut-il réellement rendre le télétravail obligatoire ?

28 avril 2021 Social

172.

CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail – analyse de Deborah Fallik parue dans le magazine Actuel RH

19 avril 2021 Social

173.

Benjamin Louzier défend le maire de Cabourg en correctionnelle.

19 avril 2021 Pénal

174.

Redlink est référencé dans le classement Fusions et Acquisitions – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

175.

Redlink est référencé dans le classement Guide Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

176.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « human capital and labor law » 2020-2021.

12 avril 2021 Social

177.

Covid 19 : l’employeur qui ne met pas en place le télétravail peut-il être sanctionné par l’Inspection du travail ? NON…

7 avril 2021 Social

178.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution

179.

Frédéric Fournier est interviewé dans LE FIGARO ENTREPRENEURS de mars 2021 actuellement en Kiosque sous la plume de #AnnelotHuigen, notamment.

26 mars 2021 Cabinet

180.

Harcèlement moral : l’employeur peut faire une enquête et réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause

24 mars 2021 Social

181.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution

182.

Destination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration

9 mars 2021 Immobilier

183.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution

184.

COVID 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

3 mars 2021 Social

185.

4 questions à Deborah Fallik sur la modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif (arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2021)

3 mars 2021 Social

186.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution

187.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution

188.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public

189.

Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?

18 février 2021 Social

190.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution

191.

COVID 19 – ACTIVITÉ PARTIELLE – RIEN NE CHANGE JUSQU’AU 1ER MARS 2021. ET ENSUITE ?

8 février 2021 Social

192.

COVID 19 – TÉLÉTRAVAIL : VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ! ATTENTION L’INSPECTION DU TRAVAIL VA CONTRÔLER

5 février 2021 Social

193.

COVID 19- APLD : COMMENT FAIRE POUR LES CADRES DIRIGEANTS ET LES TEMPS PARTIELS ?

1er février 2021 Social

194.

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Social

195.

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Corporate/M&A

196.

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Cabinet

197.

REDLINK CONSEILLE LE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE CORSAIR

17 décembre 2020 Corporate/M&A

198.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution

199.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public

200.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public

201.

COVID 19 – CAS CONTACT, PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT LES TRAITER ?

15 décembre 2020 Social

202.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public

203.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution

204.

CONFINEMENT : RECOMMANDÉ, OBLIGATOIRE… QUELLES SONT LES RÈGLES EXACTES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?

17 novembre 2020 Social

205.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution

206.

Covid 19 – Télétravail : Faut-il rembourser les frais de transport ?

13 novembre 2020 Social

207.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution

208.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution

209.

Le télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?

9 novembre 2020 Social

210.

Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau ?

9 novembre 2020 Social

211.

COVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.

4 novembre 2020 Social

212.

COVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020

3 novembre 2020 Social

213.

COVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?

3 novembre 2020 Social

214.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution

215.

Redlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »

30 octobre 2020 Cabinet

216.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution

217.

COVID 19 – Le télétravail est obligatoire depuis vendredi 30 octobre sous peine de sanctions pénales – questions/réponses

30 octobre 2020 Social

218.

Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?

26 octobre 2020 Social

219.

Redlink mis à l’honneur par Prédictice.

26 octobre 2020 Cabinet

220.

Paris Place de droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !

16 octobre 2020 Cabinet

221.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution

222.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution

223.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution

224.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution

225.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public

226.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public

227.

Rupture conventionnelle intervenant dans un contexte conflictuel : attention au consentement vicié du salarié donné à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur

6 octobre 2020 Social

228.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public

229.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution

230.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public

231.

COVID 19 – Sanction du refus de port du masque : voici ce que vous devez afficher

22 septembre 2020 Social

232.

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

16 septembre 2020 Social

233.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution

234.

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

11 septembre 2020 Social

235.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution

236.

Covid 19 – Activité partielle, Activité Partielle de Longue Durée : tableau synthétique des indemnités et remboursements

3 septembre 2020 Social

237.

Covid 19 – Si vous relevez de la métallurgie : l’activité partielle de longue durée est en place

2 septembre 2020 Social

238.

COVID 19 – Comment mettre en place l’activité partielle de longue durée : questions/réponses

2 septembre 2020 Social

239.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution

240.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution

241.

COVID 19 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE « GARDE D’ENFANTS » ET « PERSONNES VULNÉRABLES »

24 juillet 2020 Social

242.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social

243.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT

244.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT

245.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution

246.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution

247.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social

248.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution

249.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution

250.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution

251.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution

252.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution

253.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A

254.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution

255.

Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable

13 Juin 2019 Social

256.

RGPD – SDK : la Cnil se prononce sur les bibliothèques, SDK ou outils tiers : comment les intégrer dans les applications ?

31 Mai 2019 IP/IT