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Nouveaux projets de loi, commentaires d’arrêts…
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Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022

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01.

Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022 Commerce/distribution
02.

#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris

22 juin 2022 Commerce/distribution
03.

#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données

20 juin 2022 Commerce/distribution
04.

#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

7 juin 2022 Commerce/distribution
05.

Régis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.

Commerce/distribution
06.

De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus

3 juin 2022 Commerce/distribution
07.

Frédéric Fournier interviendra sur la promotion des ventes dans le contexte de l’omnicanalité lors de la Conférence juridique de la Fédération Française de la Franchise le 2 juin 2022. Programme joint.

2 juin 2022 Commerce/distribution
08.

#Phygital : Le Digital Market Act va compléter le Digital Services Act :

Commerce/distribution
09.

Déséquilibre significatif – Google Play : les arrangements avec l’application immédiate des Règlements européens…

13 avril 2022 Commerce/distribution
10.

Distribution sélective : la liberté de refuser un candidat :

Commerce/distribution
11.

Déséquilibre significatif : Le prix de cession d’un fonds de commerce peut-il être source de sanction au titre de l’article L442-6 C. Com ancien (L442-1 actuel) ?

Commerce/distribution
12.

Produits reconditionnés : la DGCCRF fait le compte-rendu de son enquête

31 mars 2022 Commerce/distribution
13.

Allégation « reconditionné » et « produit reconditionné » : un décret à effet retroactif fixe les règles.

Commerce/distribution
14.

Déséquilibre significatif : la franchise dans une zone de turbulence :

18 février 2022 Commerce/distribution
15.

Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateurs

2 février 2022 Commerce/distribution
16.

Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)

31 janvier 2022 Commerce/distribution
17.

Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »

16 décembre 2021 Commerce/distribution
18.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution
19.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution
20.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution
21.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution
22.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution
23.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution
24.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution
25.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution
26.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution
27.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution
28.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution
29.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution
30.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution
31.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution
32.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution
33.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution
34.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution
35.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution
36.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution
37.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution
38.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution
39.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution
40.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution
41.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution
42.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution
43.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution
44.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution
45.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution
46.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution
47.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution
48.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution
49.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution
50.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution
51.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution