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a la une Commerce/distribution

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021

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01.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution
02.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution
03.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution
04.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution
05.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution
06.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution
07.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution
08.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution
09.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution
10.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution
11.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution
12.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution
13.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution
14.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution
15.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution
16.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution
17.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution
18.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution
19.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution
20.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution
21.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution
22.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution
23.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution
24.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution
25.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution
26.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution
27.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution
28.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution
29.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution
30.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution
31.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution
32.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution
33.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution
34.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution