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COVID 19 – Concurrence : l’Autorité de la concurrence relaie le message de la Commission européenne et du Réseau Européen de Concurrence

2 avril 2020

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01.

COVID 19 – Concurrence : l’Autorité de la concurrence relaie le message de la Commission européenne et du Réseau Européen de Concurrence

2 avril 2020 Commerce/distribution
02.

Phygital Redlink – Economie numérique : la publication de la contribution de l’ADLC :

21 février 2020 Commerce/distribution
03.

Phygital – La proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace adopté par le Sénat

21 février 2020 Commerce/distribution
04.

Significant imbalance and financial lease

20 février 2020 Commerce/distribution
05.

Déséquilibre significatif et contrat de location financière

20 février 2020 Commerce/distribution
06.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 février 2020 Commerce/distribution
07.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 février 2020 Commerce/distribution
08.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 février 2020 Commerce/distribution
09.

Pratiques restrictives de concurrence : publication par la CEPC du bilan annuel de la DGCCRF relatif à la jurisprudence civile, administrative et pénale

10 décembre 2019 Commerce/distribution
10.

Franchise et Pratiques restrictives de concurrence : Bilan de la jurisprudence par la Faculté de droit de Montpellier

29 novembre 2019 Commerce/distribution
11.

Frédéric Fournier revient sur l’enquête ouverte par la Commission européenne concernant l’ex-alliance Casino-Intermarché (INCA-A) dans ecommercemag

07/11/2019 Commerce/distribution
12.

Plateforme et déséquilibre significatif : condamnation d’Amazon à 4 millions d’euros

6 septembre 2019 Commerce/distribution
13.

Rupture brutale des relations commerciales établies et cession de fonds de commerce : absence de responsabilité du cessionnaire en cas de non poursuite de la relation (dans les mêmes conditions)

6 Septembre 2019 Commerce/distribution
14.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution
15.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution