FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

01.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

24 Avril 2023 Commerce/distribution

02.

DARK STORES / DARK KITCHENS: LA NOUVELLE REGLEMENTATION

17 Avril 2023 Public

03.

VOUS POUVEZ FORCER LE SALARIÉ ÉLU À EXPLIQUER L’UTILISATION DE SES HEURES DE DÉLÉGATION

12 Avril 2023 Social

04.

#EGALIM 2 #PHYGITAL #REDLINKFOOD – ENQUÊTE DE LA DGCCRF

7 novembre 2022 Commerce/distribution

05.

Le droit à commission de l’agent commercial : de nouvelles précisions de la cour de justice de l’union européenne

28 octobre 2022 Commerce/distribution

06.

#Redlink Tech : la DGCCRF publie ses recommandations pour les entreprises clientes de plateformes suite au Règlement UE Platform to Business :

28 octobre 2022 Commerce/distribution

07.

Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.

27 octobre 2022 Public

08.

#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie

25 octobre 2022 Commerce/distribution

09.

Redlink est référencé dans le classement Leadersleague 2022 dans la catégorie Droit Public des affaires

24 octobre 2022 Cabinet

10.

#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?

24 octobre 2022 Commerce/distribution

11.

Redlink est référencé dans le guide LeadersLeague 2022: capital humain, relations sociales et droit du travail

20 octobre 2022 Social

12.

Bonne nouvelle pour les centrales de référencement et d’achat : pas de déséquilibre significatif pour les rémunérations versées par des fournisseurs ou les clauses qu’elles leur impose (pénalités, taux de services, remises) (2 décisions)

20 octobre 2022 Commerce/distribution

13.

#Franchise : le non-renouvellement de contrat n’est pas abusif

19 octobre 2022 Commerce/distribution

14.

#Rupture brutale des relations commerciales établies et procédures collectives : aucune rupture après un plan de cession d’actifs

19 octobre 2022 Commerce/distribution

15.

#RedlinkGreen : Hausse des prix de l’énergie : utilisez les dispositifs d’aide aux entreprises du Gouvernement.

14 octobre 2022 Commerce/distribution

16.

Les dark stores sont qualifiés de locaux d’intérêts collectifs par le tribunal administratif de Paris

14 octobre 2022 Public

17.

Redlink conseille COLD CHAIN CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de MORGANA ET SAMIFI

13 octobre 2022 Corporate/M&A

18.

Nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur – Questions/Réponses

13 octobre 2022 Social

19.

#Phygital – Gestion des API et #RGPD : Lancement d’une consultation de la #CNIL sur un projet de Recommandation

11 octobre 2022 Commerce/distribution

20.

#RedlinkTech : le Privacy Shield USA / Europe joue les phénix :

10 octobre 2022 IP/IT

21.

Redlink conseille CMI FRANCE dans le cadre de l’acquisition d’USBEK & RICA

7 octobre 2022 Corporate/M&A

22.

Franchise et pratiques restrictives de concurrence : bilan de la jurisprudence par la faculté de droit de Montpellier

7 octobre 2022 Commerce/distribution

23.

#Green #Réseaux de distribution : Prise en compte du principe de développement durable dans les lignes directrices de la Commission européenne sur les restrictions verticales de concurrence

6 octobre 2022 Commerce/distribution

24.

Ne jamais antidater une rupture conventionnelle : sous peine de nullité !

4 octobre 2022 Social

25.

La DGCCRF publie une fiche pratique sur les pratiques restrictives de concurrence le 21 septembre 2022 (lien ci-dessous).

3 octobre 2022 Commerce/distribution

26.

Le cabinet Redlink développe son offre en Restructuring et sur le secteur du Web3 avec l’arrivée de Sylvain Paillotin en qualité d’Associé

20 septembre 2022 Cabinet

27.

La DGCCRF sur tous les fronts : vigilance sur l’augmentation des prix, contrôle des délais de paiement (attention aux bénéficiaires de PGE) et FAQ pénalités logistiques

9 septembre 2022 Commerce/distribution

28.

RTT : vous pouvez racheter les RTT de vos salariés et les faire travailler plus !

Social

29.

AIDE AUX ENTREPRISES : PLAFONNEMENT DE L’INDEXATION DES LOYERS

Immobilier

30.

Signature d’un accord-cadre entre la SACD et le geste relatifs aux podcasts natifs – article de Céline Cuvelier

le 30 août 2022 IP/IT

31.

Prime pouvoir d’achat : questions/réponses !

30 août 2022 Social

32.

Harcèlement moral : votre rapport d’enquête interne est valable même s’il est partiel !

Social

33.

Franchise and significant imbalance: a gale-force warning

Commerce/distribution

34.

Céline Cuvelier #BCube et Frédéric Fournier #Redlink publient un article « Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ? » dans Option Droit des Affaires.

Commerce/distribution

35.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

Distribution

36.

Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !

13 juillet 2022 Social

37.

#Phygital : MDD alimentaires et non-alimentaires : de nouvelles bonnes pratiques à respecter selon l’avis n°22-1 de la CEPC

Commerce/distribution

38.

#Phygital #Logistique : Pénalités :La DGCCRF livre son FAQ :

Commerce/distribution

39.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

8 juillet 2022 Commerce/distribution

40.

Blague sexiste : licenciement pour faute grave validé !

6 juillet 2022 Social

41.

Un EGAlim peut en cacher un autre : après les lois EGAlim I et II, une troisième se profilent :

Commerce/distribution

42.

#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19

4 juillet 2022 Commerce/distribution

43.

Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022 Commerce/distribution

44.

#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris

22 juin 2022 Commerce/distribution

45.

#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données

20 juin 2022 Commerce/distribution

46.

Choisir son lieu de télétravail : une liberté encadrée – Article de Deborah Fallik-Maymard

16 juin 2022 Social

47.

#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

7 juin 2022 Commerce/distribution

48.

Régis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.

Commerce/distribution

49.

De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus

3 juin 2022 Commerce/distribution

50.

Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels: ce qu’il faut savoir. Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine Vie Du Droit

Social

51.

Frédéric Fournier interviendra sur la promotion des ventes dans le contexte de l’omnicanalité lors de la Conférence juridique de la Fédération Française de la Franchise le 2 juin 2022. Programme joint.

2 juin 2022 Commerce/distribution

52.

#Phygital : Le Digital Market Act va compléter le Digital Services Act :

Commerce/distribution

53.

L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance

23 mai 2022 Immobilier

54.

Télétravail : peut on rompre le contrat de travail d’un salarié qui déménage trop loin ? Oui, selon certains juges.

Social

55.

Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de Cassation

12 mai 2022 Social

56.

Licenciement : le « barème Macron » est obligatoire !

12 mai 2022 Social

57.

Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin »

Social

58.

Déséquilibre significatif – Google Play : les arrangements avec l’application immédiate des Règlements européens…

13 avril 2022 Commerce/distribution

59.

Google Analytics illégal – La nécessaire mise en conformité des outils de mesure et d’analyse d’audience par les gestionnaires de sites web

8 avril 2022 IP/IT

60.

Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier !

Social

61.

Rupture conventionnelle : attention ca change à compter du 1er avril !

1er avril 2022 Social

62.

Redlink associé à BCUBE figure dans le classement 2022 Propriété Industrielle Marques Contentieux de Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

63.

Redlink figure dans le classement Innovation Technologies Telecoms 2022 du guide Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

64.

Distribution sélective : la liberté de refuser un candidat :

Commerce/distribution

65.

Déséquilibre significatif : Le prix de cession d’un fonds de commerce peut-il être source de sanction au titre de l’article L442-6 C. Com ancien (L442-1 actuel) ?

Commerce/distribution

66.

Produits reconditionnés : la DGCCRF fait le compte-rendu de son enquête

31 mars 2022 Commerce/distribution

67.

Redlink News – Comment faire annuler facilement un redressement de l’URSSAF ? La solution

Social

68.

Allégation « reconditionné » et « produit reconditionné » : un décret à effet retroactif fixe les règles.

Commerce/distribution

69.

Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratique

24 mars 2022 Social

70.

Négociations commerciales : nouvelle irruption du juge des référés dans les discussions : rigueur contractuelle mais incitation à l’équilibre tarifaire…

Distribution

71.

Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires

Social

72.

Réseaux de distribution – clause de non-concurrence post-contractuelle : des précisions sur le champ d’application de l’article l. 341-2 du code de commerce (suite)

15 mars 2022 Distribution

73.

Un nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires

15 mars 2022 Immobilier

74.

Il est possible d’imposer un planning et des horaires à un salarié au forfait jours

9 mars 2022 Social

75.

Redlink vient de faire annuler deux contrôles URSSAF sur des moyens de procédure : comment faire annuler un redressement de l’URSSAF ? Les solutions…

24 février 2022 Social

76.

Déséquilibre significatif : la franchise dans une zone de turbulence :

18 février 2022 Commerce/distribution

77.

Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – Réponses

10 février 2022 Social

78.

N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !

4 février 2022 Social

79.

Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateurs

2 février 2022 Commerce/distribution

80.

#Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise

31 janvier 2022 Distribution

81.

Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)

31 janvier 2022 Commerce/distribution

82.

Contrôle du télétravail par l’inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?

26 janvier 2022 Social

83.

Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…

21 janvier 2022 Social

84.

Le télétravail est-il obligatoire depuis le 3 janvier 2022 ? Réponse : NON

3 janvier 2022 Social

85.

L’indemnité inflation à verser en décembre par les entreprises : comment ça marche ? Questions – réponses

17 décembre 2021 Social

86.

Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »

16 décembre 2021 Commerce/distribution

87.

Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?

2 décembre 2021 Social

88.

Règlement intérieur: si l’avis du CSE n’est pas envoyé à l’inscription du Travail, toutes les sanctions sont nulles !

24 novembre 2021 Social

89.

Comment faut-il rédiger le solde de tout compte pour que le salarié ne puisse pas demander d’heures supplémentaires ?

28 octobre 2021 Social

90.

« Vaccination obligatoire : suspension mais pas de licenciement en cas de refus » Retrouvez l’interview de Deborah Fallik-Maymard publiée dans Actu-juridique du 20 octobre 2021

21 octobre 2021 Social

91.

Attention aux DRH externes à l’entreprise : risque de nullité de leurs actes et décisions.

20 octobre 2021 Social

92.

Requalification des contrats de mission en CDI fondée sur le motif du recours : la prescription court à compter du terme du dernier contrat – Retrouvez l’analyse de Deborah Fallik Maymard dans La Semaine juridique du 21 septembre 2021

29 septembre 2021 Social

93.

Dans les Echos Judiciaires Girondins : Redlink annonce la nomination de Maeva Priet en qualité d’associée

28 septembre 2021 Cabinet

94.

Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021 Social

95.

Covid 19 : Pensez à rembourser les allocations d’activité partielle si vos salariés ont finalement travaillé ! Voici la procédure à suivre.

8 septembre 2021 Social

96.

Covid 19 : Télétravail : vous pouvez exiger le retour au bureau pour tous les salariés dès le 1er septembre, sans exception !

2 septembre 2021 Social

97.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « innovation, technologies et brevets » 2021

31 août 2021 Cabinet

98.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « marketing, marques et copyright » 2021

31 août 2021 Cabinet

99.

« Les employeurs ont peu de marge de manœuvre » – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik Maymard dans « Le Figaro »

30 août 2021 Social

100.

Passe sanitaire – toutes les réponses à vos questions pratiques

30 août 2021 Social

101.

Le droit à la déconnexion: entre principe et réalité

24 août 2021 Social

102.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution

103.

Télétravail : combien faut-il donner au salarié en télétravail ?

6 Juillet 2021 Social

104.

« Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur : un pari très risqué » – Retrouvez l’entretien de Deborah Fallik-Maymard dans le Magazine « Challenges »

2 juillet 2021 Social

105.

Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?

16 juin 2021 Social

106.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution

107.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution

108.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution

109.

Décodages – inspection du travail – retrouvez l’interview de Benjamin Louzier dans le magazine « liaisons sociales »

7 mai 2021 Social

110.

Le gouvernement peut-il réellement rendre le télétravail obligatoire ?

28 avril 2021 Social

111.

CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail – analyse de Deborah Fallik parue dans le magazine Actuel RH

19 avril 2021 Social

112.

Benjamin Louzier défend le maire de Cabourg en correctionnelle.

19 avril 2021 Pénal

113.

Redlink est référencé dans le classement Fusions et Acquisitions – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

114.

Redlink est référencé dans le classement Guide Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

115.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « human capital and labor law » 2020-2021.

12 avril 2021 Social

116.

Covid 19 : l’employeur qui ne met pas en place le télétravail peut-il être sanctionné par l’Inspection du travail ? NON…

7 avril 2021 Social

117.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution

118.

Frédéric Fournier est interviewé dans LE FIGARO ENTREPRENEURS de mars 2021 actuellement en Kiosque sous la plume de #AnnelotHuigen, notamment.

26 mars 2021 Cabinet

119.

Harcèlement moral : l’employeur peut faire une enquête et réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause

24 mars 2021 Social

120.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution

121.

Destination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration

9 mars 2021 Immobilier

122.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution

123.

COVID 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

3 mars 2021 Social

124.

4 questions à Deborah Fallik sur la modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif (arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2021)

3 mars 2021 Social

125.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution

126.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution

127.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public

128.

Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?

18 février 2021 Social

129.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution

130.

COVID 19 – ACTIVITÉ PARTIELLE – RIEN NE CHANGE JUSQU’AU 1ER MARS 2021. ET ENSUITE ?

8 février 2021 Social

131.

COVID 19 – TÉLÉTRAVAIL : VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ! ATTENTION L’INSPECTION DU TRAVAIL VA CONTRÔLER

5 février 2021 Social

132.

COVID 19- APLD : COMMENT FAIRE POUR LES CADRES DIRIGEANTS ET LES TEMPS PARTIELS ?

1er février 2021 Social

133.

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Social

134.

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Corporate/M&A

135.

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Cabinet

136.

REDLINK CONSEILLE LE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE CORSAIR

17 décembre 2020 Corporate/M&A

137.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution

138.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public

139.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public

140.

COVID 19 – CAS CONTACT, PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT LES TRAITER ?

15 décembre 2020 Social

141.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public

142.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution

143.

CONFINEMENT : RECOMMANDÉ, OBLIGATOIRE… QUELLES SONT LES RÈGLES EXACTES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?

17 novembre 2020 Social

144.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution

145.

Covid 19 – Télétravail : Faut-il rembourser les frais de transport ?

13 novembre 2020 Social

146.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution

147.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution

148.

Le télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?

9 novembre 2020 Social

149.

Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau ?

9 novembre 2020 Social

150.

COVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.

4 novembre 2020 Social

151.

COVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020

3 novembre 2020 Social

152.

COVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?

3 novembre 2020 Social

153.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution

154.

Redlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »

30 octobre 2020 Cabinet

155.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution

156.

COVID 19 – Le télétravail est obligatoire depuis vendredi 30 octobre sous peine de sanctions pénales – questions/réponses

30 octobre 2020 Social

157.

Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?

26 octobre 2020 Social

158.

Redlink mis à l’honneur par Prédictice.

26 octobre 2020 Cabinet

159.

Paris Place de droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !

16 octobre 2020 Cabinet

160.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution

161.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution

162.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution

163.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution

164.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public

165.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public

166.

Rupture conventionnelle intervenant dans un contexte conflictuel : attention au consentement vicié du salarié donné à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur

6 octobre 2020 Social

167.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public

168.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution

169.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public

170.

COVID 19 – Sanction du refus de port du masque : voici ce que vous devez afficher

22 septembre 2020 Social

171.

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

16 septembre 2020 Social

172.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution

173.

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

11 septembre 2020 Social

174.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution

175.

Covid 19 – Activité partielle, Activité Partielle de Longue Durée : tableau synthétique des indemnités et remboursements

3 septembre 2020 Social

176.

Covid 19 – Si vous relevez de la métallurgie : l’activité partielle de longue durée est en place

2 septembre 2020 Social

177.

COVID 19 – Comment mettre en place l’activité partielle de longue durée : questions/réponses

2 septembre 2020 Social

178.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution

179.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution

180.

COVID 19 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE « GARDE D’ENFANTS » ET « PERSONNES VULNÉRABLES »

24 juillet 2020 Social

181.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social

182.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT

183.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT

184.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution

185.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution

186.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social

187.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution

188.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution

189.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution

190.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution

191.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution

192.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A

193.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution

194.

Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable

13 Juin 2019 Social

195.

RGPD – SDK : la Cnil se prononce sur les bibliothèques, SDK ou outils tiers : comment les intégrer dans les applications ?

31 Mai 2019 IP/IT