#EGALIM 2 #PHYGITAL #REDLINKFOOD – ENQUÊTE DE LA DGCCRF

01.

#EGALIM 2 #PHYGITAL #REDLINKFOOD – ENQUÊTE DE LA DGCCRF

7 novembre 2022 Commerce/distribution

02.

Le droit à commission de l’agent commercial : de nouvelles précisions de la cour de justice de l’union européenne

28 octobre 2022 Commerce/distribution

03.

#Redlink Tech : la DGCCRF publie ses recommandations pour les entreprises clientes de plateformes suite au Règlement UE Platform to Business :

28 octobre 2022 Commerce/distribution

04.

Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.

27 octobre 2022 Public

05.

#Déséquilibre, dépendance économique dans les secteurs de la #franchise ou du #e-commerce : ce n’est pas une spécialité française : attention aux nouvelles règles bientôt applicables en Italie

25 octobre 2022 Commerce/distribution

06.

Redlink est référencé dans le classement Leadersleague 2022 dans la catégorie Droit Public des affaires

24 octobre 2022 Cabinet

07.

#Redlink #Phygital : Pratiques trompeuses – Promotions : le #BlackFriday ou la loi sont-ils illicites ? #Omnibus s’applique-t-elle aux produits et services (hôtels, trains…), aux programmes de fidélité ?

24 octobre 2022 Commerce/distribution

08.

Redlink est référencé dans le guide LeadersLeague 2022: capital humain, relations sociales et droit du travail

20 octobre 2022 Social

09.

Bonne nouvelle pour les centrales de référencement et d’achat : pas de déséquilibre significatif pour les rémunérations versées par des fournisseurs ou les clauses qu’elles leur impose (pénalités, taux de services, remises) (2 décisions)

20 octobre 2022 Commerce/distribution

10.

#Franchise : le non-renouvellement de contrat n’est pas abusif

19 octobre 2022 Commerce/distribution

11.

#Rupture brutale des relations commerciales établies et procédures collectives : aucune rupture après un plan de cession d’actifs

19 octobre 2022 Commerce/distribution

12.

#RedlinkGreen : Hausse des prix de l’énergie : utilisez les dispositifs d’aide aux entreprises du Gouvernement.

14 octobre 2022 Commerce/distribution

13.

Les dark stores sont qualifiés de locaux d’intérêts collectifs par le tribunal administratif de Paris

14 octobre 2022 Public

14.

Redlink conseille COLD CHAIN CAPITAL dans le cadre de l’acquisition de MORGANA ET SAMIFI

13 octobre 2022 Corporate/M&A

15.

Nouvelles précisions sur le versement de la prime de partage de la valeur – Questions/Réponses

13 octobre 2022 Social

16.

#Phygital – Gestion des API et #RGPD : Lancement d’une consultation de la #CNIL sur un projet de Recommandation

11 octobre 2022 Commerce/distribution

17.

#RedlinkTech : le Privacy Shield USA / Europe joue les phénix :

10 octobre 2022 IP/IT

18.

Redlink conseille CMI FRANCE dans le cadre de l’acquisition d’USBEK & RICA

7 octobre 2022 Corporate/M&A

19.

Franchise et pratiques restrictives de concurrence : bilan de la jurisprudence par la faculté de droit de Montpellier

7 octobre 2022 Commerce/distribution

20.

#Green #Réseaux de distribution : Prise en compte du principe de développement durable dans les lignes directrices de la Commission européenne sur les restrictions verticales de concurrence

6 octobre 2022 Commerce/distribution

21.

Ne jamais antidater une rupture conventionnelle : sous peine de nullité !

4 octobre 2022 Social

22.

La DGCCRF publie une fiche pratique sur les pratiques restrictives de concurrence le 21 septembre 2022 (lien ci-dessous).

3 octobre 2022 Commerce/distribution

23.

Le cabinet Redlink développe son offre en Restructuring et sur le secteur du Web3 avec l’arrivée de Sylvain Paillotin en qualité d’Associé

20 septembre 2022 Cabinet

24.

La DGCCRF sur tous les fronts : vigilance sur l’augmentation des prix, contrôle des délais de paiement (attention aux bénéficiaires de PGE) et FAQ pénalités logistiques

9 septembre 2022 Commerce/distribution

25.

RTT : vous pouvez racheter les RTT de vos salariés et les faire travailler plus !

Social

26.

AIDE AUX ENTREPRISES : PLAFONNEMENT DE L’INDEXATION DES LOYERS

Immobilier

27.

Signature d’un accord-cadre entre la SACD et le geste relatifs aux podcasts natifs – article de Céline Cuvelier

le 30 août 2022 IP/IT

28.

Prime pouvoir d’achat : questions/réponses !

30 août 2022 Social

29.

Harcèlement moral : votre rapport d’enquête interne est valable même s’il est partiel !

Social

30.

Franchise and significant imbalance: a gale-force warning

Commerce/distribution

31.

Céline Cuvelier #BCube et Frédéric Fournier #Redlink publient un article « Métavers : un espace dématérialisé encore dénué de toute sécurité juridique ? » dans Option Droit des Affaires.

Commerce/distribution

32.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

Distribution

33.

Index égalité : vos obligations avant le 1er septembre 2022 !

13 juillet 2022 Social

34.

#Phygital : MDD alimentaires et non-alimentaires : de nouvelles bonnes pratiques à respecter selon l’avis n°22-1 de la CEPC

Commerce/distribution

35.

#Phygital #Logistique : Pénalités :La DGCCRF livre son FAQ :

Commerce/distribution

36.

#Phygital : Metavers & NFT : Les enjeux pour la propriété intellectuelle et la distribution de produits : l’article complet de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier publié au BRDA est disponible

8 juillet 2022 Commerce/distribution

37.

Blague sexiste : licenciement pour faute grave validé !

6 juillet 2022 Social

38.

Un EGAlim peut en cacher un autre : après les lois EGAlim I et II, une troisième se profilent :

Commerce/distribution

39.

#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19

4 juillet 2022 Commerce/distribution

40.

Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022 Commerce/distribution

41.

#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris

22 juin 2022 Commerce/distribution

42.

#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données

20 juin 2022 Commerce/distribution

43.

Choisir son lieu de télétravail : une liberté encadrée – Article de Deborah Fallik-Maymard

16 juin 2022 Social

44.

#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

7 juin 2022 Commerce/distribution

45.

Régis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.

Commerce/distribution

46.

De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus

3 juin 2022 Commerce/distribution

47.

Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels: ce qu’il faut savoir. Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine Vie Du Droit

Social

48.

Frédéric Fournier interviendra sur la promotion des ventes dans le contexte de l’omnicanalité lors de la Conférence juridique de la Fédération Française de la Franchise le 2 juin 2022. Programme joint.

2 juin 2022 Commerce/distribution

49.

#Phygital : Le Digital Market Act va compléter le Digital Services Act :

Commerce/distribution

50.

L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance

23 mai 2022 Immobilier

51.

Télétravail : peut on rompre le contrat de travail d’un salarié qui déménage trop loin ? Oui, selon certains juges.

Social

52.

Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de Cassation

12 mai 2022 Social

53.

Licenciement : le « barème Macron » est obligatoire !

12 mai 2022 Social

54.

Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin »

Social

55.

Déséquilibre significatif – Google Play : les arrangements avec l’application immédiate des Règlements européens…

13 avril 2022 Commerce/distribution

56.

Google Analytics illégal – La nécessaire mise en conformité des outils de mesure et d’analyse d’audience par les gestionnaires de sites web

8 avril 2022 IP/IT

57.

Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier !

Social

58.

Rupture conventionnelle : attention ca change à compter du 1er avril !

1er avril 2022 Social

59.

Redlink associé à BCUBE figure dans le classement 2022 Propriété Industrielle Marques Contentieux de Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

60.

Redlink figure dans le classement Innovation Technologies Telecoms 2022 du guide Leaders League

1er avril 2022 Cabinet

61.

Distribution sélective : la liberté de refuser un candidat :

Commerce/distribution

62.

Déséquilibre significatif : Le prix de cession d’un fonds de commerce peut-il être source de sanction au titre de l’article L442-6 C. Com ancien (L442-1 actuel) ?

Commerce/distribution

63.

Produits reconditionnés : la DGCCRF fait le compte-rendu de son enquête

31 mars 2022 Commerce/distribution

64.

Redlink News – Comment faire annuler facilement un redressement de l’URSSAF ? La solution

Social

65.

Allégation « reconditionné » et « produit reconditionné » : un décret à effet retroactif fixe les règles.

Commerce/distribution

66.

Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratique

24 mars 2022 Social

67.

Négociations commerciales : nouvelle irruption du juge des référés dans les discussions : rigueur contractuelle mais incitation à l’équilibre tarifaire…

Distribution

68.

Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires

Social

69.

Réseaux de distribution – clause de non-concurrence post-contractuelle : des précisions sur le champ d’application de l’article l. 341-2 du code de commerce (suite)

15 mars 2022 Distribution

70.

Un nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires

15 mars 2022 Immobilier

71.

Il est possible d’imposer un planning et des horaires à un salarié au forfait jours

9 mars 2022 Social

72.

Redlink vient de faire annuler deux contrôles URSSAF sur des moyens de procédure : comment faire annuler un redressement de l’URSSAF ? Les solutions…

24 février 2022 Social

73.

Déséquilibre significatif : la franchise dans une zone de turbulence :

18 février 2022 Commerce/distribution

74.

Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – Réponses

10 février 2022 Social

75.

N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !

4 février 2022 Social

76.

Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateurs

2 février 2022 Commerce/distribution

77.

#Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise

31 janvier 2022 Distribution

78.

Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)

31 janvier 2022 Commerce/distribution

79.

Contrôle du télétravail par l’inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?

26 janvier 2022 Social

80.

Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…

21 janvier 2022 Social

81.

Le télétravail est-il obligatoire depuis le 3 janvier 2022 ? Réponse : NON

3 janvier 2022 Social

82.

L’indemnité inflation à verser en décembre par les entreprises : comment ça marche ? Questions – réponses

17 décembre 2021 Social

83.

Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »

16 décembre 2021 Commerce/distribution

84.

Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?

2 décembre 2021 Social

85.

Règlement intérieur: si l’avis du CSE n’est pas envoyé à l’inscription du Travail, toutes les sanctions sont nulles !

24 novembre 2021 Social

86.

Comment faut-il rédiger le solde de tout compte pour que le salarié ne puisse pas demander d’heures supplémentaires ?

28 octobre 2021 Social

87.

« Vaccination obligatoire : suspension mais pas de licenciement en cas de refus » Retrouvez l’interview de Deborah Fallik-Maymard publiée dans Actu-juridique du 20 octobre 2021

21 octobre 2021 Social

88.

Attention aux DRH externes à l’entreprise : risque de nullité de leurs actes et décisions.

20 octobre 2021 Social

89.

Requalification des contrats de mission en CDI fondée sur le motif du recours : la prescription court à compter du terme du dernier contrat – Retrouvez l’analyse de Deborah Fallik Maymard dans La Semaine juridique du 21 septembre 2021

29 septembre 2021 Social

90.

Dans les Echos Judiciaires Girondins : Redlink annonce la nomination de Maeva Priet en qualité d’associée

28 septembre 2021 Cabinet

91.

Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021 Social

92.

Covid 19 : Pensez à rembourser les allocations d’activité partielle si vos salariés ont finalement travaillé ! Voici la procédure à suivre.

8 septembre 2021 Social

93.

Covid 19 : Télétravail : vous pouvez exiger le retour au bureau pour tous les salariés dès le 1er septembre, sans exception !

2 septembre 2021 Social

94.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « innovation, technologies et brevets » 2021

31 août 2021 Cabinet

95.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « marketing, marques et copyright » 2021

31 août 2021 Cabinet

96.

« Les employeurs ont peu de marge de manœuvre » – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik Maymard dans « Le Figaro »

30 août 2021 Social

97.

Passe sanitaire – toutes les réponses à vos questions pratiques

30 août 2021 Social

98.

Le droit à la déconnexion: entre principe et réalité

24 août 2021 Social

99.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution

100.

Télétravail : combien faut-il donner au salarié en télétravail ?

6 Juillet 2021 Social

101.

« Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur : un pari très risqué » – Retrouvez l’entretien de Deborah Fallik-Maymard dans le Magazine « Challenges »

2 juillet 2021 Social

102.

Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?

16 juin 2021 Social

103.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution

104.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution

105.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution

106.

Décodages – inspection du travail – retrouvez l’interview de Benjamin Louzier dans le magazine « liaisons sociales »

7 mai 2021 Social

107.

Le gouvernement peut-il réellement rendre le télétravail obligatoire ?

28 avril 2021 Social

108.

CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail – analyse de Deborah Fallik parue dans le magazine Actuel RH

19 avril 2021 Social

109.

Benjamin Louzier défend le maire de Cabourg en correctionnelle.

19 avril 2021 Pénal

110.

Redlink est référencé dans le classement Fusions et Acquisitions – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

111.

Redlink est référencé dans le classement Guide Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet

112.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « human capital and labor law » 2020-2021.

12 avril 2021 Social

113.

Covid 19 : l’employeur qui ne met pas en place le télétravail peut-il être sanctionné par l’Inspection du travail ? NON…

7 avril 2021 Social

114.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution

115.

Frédéric Fournier est interviewé dans LE FIGARO ENTREPRENEURS de mars 2021 actuellement en Kiosque sous la plume de #AnnelotHuigen, notamment.

26 mars 2021 Cabinet

116.

Harcèlement moral : l’employeur peut faire une enquête et réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause

24 mars 2021 Social

117.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution

118.

Destination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration

9 mars 2021 Immobilier

119.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution

120.

COVID 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

3 mars 2021 Social

121.

4 questions à Deborah Fallik sur la modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif (arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2021)

3 mars 2021 Social

122.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution

123.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution

124.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public

125.

Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?

18 février 2021 Social

126.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution

127.

COVID 19 – ACTIVITÉ PARTIELLE – RIEN NE CHANGE JUSQU’AU 1ER MARS 2021. ET ENSUITE ?

8 février 2021 Social

128.

COVID 19 – TÉLÉTRAVAIL : VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ! ATTENTION L’INSPECTION DU TRAVAIL VA CONTRÔLER

5 février 2021 Social

129.

COVID 19- APLD : COMMENT FAIRE POUR LES CADRES DIRIGEANTS ET LES TEMPS PARTIELS ?

1er février 2021 Social

130.

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Social

131.

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Corporate/M&A

132.

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Cabinet

133.

REDLINK CONSEILLE LE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE CORSAIR

17 décembre 2020 Corporate/M&A

134.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution

135.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public

136.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public

137.

COVID 19 – CAS CONTACT, PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT LES TRAITER ?

15 décembre 2020 Social

138.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public

139.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution

140.

CONFINEMENT : RECOMMANDÉ, OBLIGATOIRE… QUELLES SONT LES RÈGLES EXACTES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?

17 novembre 2020 Social

141.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution

142.

Covid 19 – Télétravail : Faut-il rembourser les frais de transport ?

13 novembre 2020 Social

143.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution

144.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution

145.

Le télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?

9 novembre 2020 Social

146.

Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau ?

9 novembre 2020 Social

147.

COVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.

4 novembre 2020 Social

148.

COVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020

3 novembre 2020 Social

149.

COVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?

3 novembre 2020 Social

150.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution

151.

Redlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »

30 octobre 2020 Cabinet

152.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution

153.

COVID 19 – Le télétravail est obligatoire depuis vendredi 30 octobre sous peine de sanctions pénales – questions/réponses

30 octobre 2020 Social

154.

Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?

26 octobre 2020 Social

155.

Redlink mis à l’honneur par Prédictice.

26 octobre 2020 Cabinet

156.

Paris Place de droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !

16 octobre 2020 Cabinet

157.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution

158.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution

159.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution

160.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution

161.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public

162.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public

163.

Rupture conventionnelle intervenant dans un contexte conflictuel : attention au consentement vicié du salarié donné à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur

6 octobre 2020 Social

164.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public

165.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution

166.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public

167.

COVID 19 – Sanction du refus de port du masque : voici ce que vous devez afficher

22 septembre 2020 Social

168.

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

16 septembre 2020 Social

169.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution

170.

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

11 septembre 2020 Social

171.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution

172.

Covid 19 – Activité partielle, Activité Partielle de Longue Durée : tableau synthétique des indemnités et remboursements

3 septembre 2020 Social

173.

Covid 19 – Si vous relevez de la métallurgie : l’activité partielle de longue durée est en place

2 septembre 2020 Social

174.

COVID 19 – Comment mettre en place l’activité partielle de longue durée : questions/réponses

2 septembre 2020 Social

175.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution

176.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution

177.

COVID 19 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE « GARDE D’ENFANTS » ET « PERSONNES VULNÉRABLES »

24 juillet 2020 Social

178.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT

179.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social

180.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT

181.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution

182.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution

183.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social

184.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution

185.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution

186.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution

187.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution

188.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution

189.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A

190.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution

191.

Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable

13 Juin 2019 Social

192.

RGPD – SDK : la Cnil se prononce sur les bibliothèques, SDK ou outils tiers : comment les intégrer dans les applications ?

31 Mai 2019 IP/IT