Magali, auteur sur Redlink avocats
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#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19

4 juillet 2022

Défiler vers le bas

01.

#Phygital : Baux commerciaux : La Cour de Cassation sonne le rappel à la loi dans les contentieux Covid-19

4 juillet 2022 Commerce/distribution
02.

Métavers et NFT : de nouvelles contrées juridiques : article au BRDA de Céline Cuvelier et Frédéric Fournier

24 juin 2022 Commerce/distribution
03.

#Phygital : les prix s’envolent, mais les accords sont pris

22 juin 2022 Commerce/distribution
04.

#Phygital : La CNIL donne des solutions concernant Google Analytics et transferts de données

20 juin 2022 Commerce/distribution
05.

Choisir son lieu de télétravail : une liberté encadrée – Article de Deborah Fallik-Maymard

16 juin 2022 Social
06.

#Phygital : Nouveau Règlement sur les accords verticaux : distribution simple, exclusive ou sélective, et franchise

7 juin 2022 Commerce/distribution
07.

Régis Pihéry interviendra sur le nouveau règlement d’exemption applicable aux accords verticaux, lors d’un webinar de la Fédération Française de la Franchise le 1er juillet 2022.

Commerce/distribution
08.

De nouvelles pratiques commerciales déloyales, issue de la directive Omnibus

3 juin 2022 Commerce/distribution
09.

Mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels: ce qu’il faut savoir. Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine Vie Du Droit

Social
10.

Frédéric Fournier interviendra sur la promotion des ventes dans le contexte de l’omnicanalité lors de la Conférence juridique de la Fédération Française de la Franchise le 2 juin 2022. Programme joint.

2 juin 2022 Commerce/distribution
11.

#Phygital : Le Digital Market Act va compléter le Digital Services Act :

Commerce/distribution
12.

L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance

23 mai 2022 Immobilier
13.

Télétravail : peut on rompre le contrat de travail d’un salarié qui déménage trop loin ? Oui, selon certains juges.

Social
14.

Le barème Macron pour les indemnités aux prud’hommes est jugé conforme par la Cour de Cassation

12 mai 2022 Social
15.

Licenciement : le « barème Macron » est obligatoire !

12 mai 2022 Social
16.

Benjamin Louzier interrogé par l’Express sur la décision DELIVEROO : « DELIVEROO est condamnée comme si c’était un atelier clandestin »

Social
17.

Déséquilibre significatif – Google Play : les arrangements avec l’application immédiate des Règlements européens…

13 avril 2022 Commerce/distribution
18.

Google Analytics illégal – La nécessaire mise en conformité des outils de mesure et d’analyse d’audience par les gestionnaires de sites web

8 avril 2022 IP/IT
19.

Redlink News – Regardez ce que les salariés publient sur les réseaux sociaux et vous pourrez les licencier !

Social
20.

Rupture conventionnelle : attention ca change à compter du 1er avril !

1er avril 2022 Social
21.

Redlink associé à BCUBE figure dans le classement 2022 Propriété Industrielle Marques Contentieux de Leaders League

1er avril 2022 Cabinet
22.

Redlink figure dans le classement Innovation Technologies Telecoms 2022 du guide Leaders League

1er avril 2022 Cabinet
23.

Distribution sélective : la liberté de refuser un candidat :

Commerce/distribution
24.

Déséquilibre significatif : Le prix de cession d’un fonds de commerce peut-il être source de sanction au titre de l’article L442-6 C. Com ancien (L442-1 actuel) ?

Commerce/distribution
25.

Produits reconditionnés : la DGCCRF fait le compte-rendu de son enquête

31 mars 2022 Commerce/distribution
26.

Redlink News – Comment faire annuler facilement un redressement de l’URSSAF ? La solution

Social
27.

Allégation « reconditionné » et « produit reconditionné » : un décret à effet retroactif fixe les règles.

Commerce/distribution
28.

Comment attaquer un salarié protégé qui ne respecte pas les règles ? La solution pratique

24 mars 2022 Social
29.

Négociations commerciales : nouvelle irruption du juge des référés dans les discussions : rigueur contractuelle mais incitation à l’équilibre tarifaire…

Distribution
30.

Et si un avocat d’affaires devenait président de la république ? Tribune de Déborah Fallik Maymard dans le magazine La Lettre Des Juristes D’Affaires

Social
31.

Réseaux de distribution – clause de non-concurrence post-contractuelle : des précisions sur le champ d’application de l’article l. 341-2 du code de commerce (suite)

15 mars 2022 Distribution
32.

Un nouveau mode de calcul de l’ILC plus avantageux pour les locataires

15 mars 2022 Immobilier
33.

Il est possible d’imposer un planning et des horaires à un salarié au forfait jours

9 mars 2022 Social
34.

Redlink vient de faire annuler deux contrôles URSSAF sur des moyens de procédure : comment faire annuler un redressement de l’URSSAF ? Les solutions…

24 février 2022 Social
35.

Déséquilibre significatif : la franchise dans une zone de turbulence :

18 février 2022 Commerce/distribution
36.

Vous devez avoir publié votre index égalité professionnelle au plus tard le 1er mars sous peine de lourdes sanctions – Comment faire ? Questions – Réponses

10 février 2022 Social
37.

N’oubliez pas de fixer les objectifs des salariés dès maintenant : à défaut 100% du variable est dû !

4 février 2022 Social
38.

Prospection commerciale : le rappel des bonnes règles par la DGCCRF et des outils à la disposition des consommateurs

2 février 2022 Commerce/distribution
39.

#Phygital : Metaverse, NFT, pensez à mettre à jour vos contrats de distribution et de franchise

31 janvier 2022 Distribution
40.

Déséquilibre significatif civil et location financière (article 1171 du Code Civil)

31 janvier 2022 Commerce/distribution
41.

Contrôle du télétravail par l’inspecteur : comment vous défendre si vous refusez de le mettre en œuvre ?

26 janvier 2022 Social
42.

Le télétravail est-il obligatoire après le vote de la loi le 16 janvier 2022 ? Réponse : NON, toujours pas…

21 janvier 2022 Social
43.

Le télétravail est-il obligatoire depuis le 3 janvier 2022 ? Réponse : NON

3 janvier 2022 Social
44.

L’indemnité inflation à verser en décembre par les entreprises : comment ça marche ? Questions – réponses

17 décembre 2021 Social
45.

Frédéric Fournier intervient sur Egalim 2 dans Option Droit et Affaires : « Egalim II : les nouvelles contraintes pour la distribution alimentaire »

16 décembre 2021 Commerce/distribution
46.

Comment faire annuler un procès-verbal de l’inspection du travail et les poursuites pénales contre les dirigeants ?

2 décembre 2021 Social
47.

Règlement intérieur: si l’avis du CSE n’est pas envoyé à l’inscription du Travail, toutes les sanctions sont nulles !

24 novembre 2021 Social
48.

Comment faut-il rédiger le solde de tout compte pour que le salarié ne puisse pas demander d’heures supplémentaires ?

28 octobre 2021 Social
49.

« Vaccination obligatoire : suspension mais pas de licenciement en cas de refus » Retrouvez l’interview de Deborah Fallik-Maymard publiée dans Actu-juridique du 20 octobre 2021

21 octobre 2021 Social
50.

Attention aux DRH externes à l’entreprise : risque de nullité de leurs actes et décisions.

20 octobre 2021 Social
51.

Requalification des contrats de mission en CDI fondée sur le motif du recours : la prescription court à compter du terme du dernier contrat – Retrouvez l’analyse de Deborah Fallik Maymard dans La Semaine juridique du 21 septembre 2021

29 septembre 2021 Social
52.

Dans les Echos Judiciaires Girondins : Redlink annonce la nomination de Maeva Priet en qualité d’associée

28 septembre 2021 Cabinet
53.

Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021 Social
54.

Covid 19 : Pensez à rembourser les allocations d’activité partielle si vos salariés ont finalement travaillé ! Voici la procédure à suivre.

8 septembre 2021 Social
55.

Covid 19 : Télétravail : vous pouvez exiger le retour au bureau pour tous les salariés dès le 1er septembre, sans exception !

2 septembre 2021 Social
56.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « innovation, technologies et brevets » 2021

31 août 2021 Cabinet
57.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « marketing, marques et copyright » 2021

31 août 2021 Cabinet
58.

« Les employeurs ont peu de marge de manœuvre » – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik Maymard dans « Le Figaro »

30 août 2021 Social
59.

Passe sanitaire – toutes les réponses à vos questions pratiques

30 août 2021 Social
60.

Le droit à la déconnexion: entre principe et réalité

24 août 2021 Social
61.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution
62.

Télétravail : combien faut-il donner au salarié en télétravail ?

6 Juillet 2021 Social
63.

« Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur : un pari très risqué » – Retrouvez l’entretien de Deborah Fallik-Maymard dans le Magazine « Challenges »

2 juillet 2021 Social
64.

Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?

16 juin 2021 Social
65.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution
66.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution
67.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution
68.

Décodages – inspection du travail – retrouvez l’interview de Benjamin Louzier dans le magazine « liaisons sociales »

7 mai 2021 Social
69.

Le gouvernement peut-il réellement rendre le télétravail obligatoire ?

28 avril 2021 Social
70.

CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail – analyse de Deborah Fallik parue dans le magazine Actuel RH

19 avril 2021 Social
71.

Benjamin Louzier défend le maire de Cabourg en correctionnelle.

19 avril 2021 Pénal
72.

Redlink est référencé dans le classement Fusions et Acquisitions – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet
73.

Redlink est référencé dans le classement Guide Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet
74.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « human capital and labor law » 2020-2021.

12 avril 2021 Social
75.

Covid 19 : l’employeur qui ne met pas en place le télétravail peut-il être sanctionné par l’Inspection du travail ? NON…

7 avril 2021 Social
76.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution
77.

Frédéric Fournier est interviewé dans LE FIGARO ENTREPRENEURS de mars 2021 actuellement en Kiosque sous la plume de #AnnelotHuigen, notamment.

26 mars 2021 Cabinet
78.

Harcèlement moral : l’employeur peut faire une enquête et réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause

24 mars 2021 Social
79.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution
80.

Destination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration

9 mars 2021 Immobilier
81.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution
82.

COVID 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

3 mars 2021 Social
83.

4 questions à Deborah Fallik sur la modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif (arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2021)

3 mars 2021 Social
84.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution
85.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution
86.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public
87.

Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?

18 février 2021 Social
88.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution
89.

COVID 19 – ACTIVITÉ PARTIELLE – RIEN NE CHANGE JUSQU’AU 1ER MARS 2021. ET ENSUITE ?

8 février 2021 Social
90.

COVID 19 – TÉLÉTRAVAIL : VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ! ATTENTION L’INSPECTION DU TRAVAIL VA CONTRÔLER

5 février 2021 Social
91.

COVID 19- APLD : COMMENT FAIRE POUR LES CADRES DIRIGEANTS ET LES TEMPS PARTIELS ?

1er février 2021 Social
92.

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Social
93.

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Corporate/M&A
94.

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Cabinet
95.

REDLINK CONSEILLE LE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE CORSAIR

17 décembre 2020 Corporate/M&A
96.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution
97.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public
98.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public
99.

COVID 19 – CAS CONTACT, PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT LES TRAITER ?

15 décembre 2020 Social
100.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public
101.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution
102.

CONFINEMENT : RECOMMANDÉ, OBLIGATOIRE… QUELLES SONT LES RÈGLES EXACTES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?

17 novembre 2020 Social
103.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution
104.

Covid 19 – Télétravail : Faut-il rembourser les frais de transport ?

13 novembre 2020 Social
105.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution
106.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution
107.

Le télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?

9 novembre 2020 Social
108.

Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau ?

9 novembre 2020 Social
109.

COVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.

4 novembre 2020 Social
110.

COVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020

3 novembre 2020 Social
111.

COVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?

3 novembre 2020 Social
112.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution
113.

Redlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »

30 octobre 2020 Cabinet
114.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution
115.

COVID 19 – Le télétravail est obligatoire depuis vendredi 30 octobre sous peine de sanctions pénales – questions/réponses

30 octobre 2020 Social
116.

Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?

26 octobre 2020 Social
117.

Redlink mis à l’honneur par Prédictice.

26 octobre 2020 Cabinet
118.

Paris Place de droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !

16 octobre 2020 Cabinet
119.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution
120.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution
121.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution
122.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution
123.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public
124.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public
125.

Rupture conventionnelle intervenant dans un contexte conflictuel : attention au consentement vicié du salarié donné à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur

6 octobre 2020 Social
126.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public
127.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution
128.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public
129.

COVID 19 – Sanction du refus de port du masque : voici ce que vous devez afficher

22 septembre 2020 Social
130.

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

16 septembre 2020 Social
131.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution
132.

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

11 septembre 2020 Social
133.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution
134.

Covid 19 – Activité partielle, Activité Partielle de Longue Durée : tableau synthétique des indemnités et remboursements

3 septembre 2020 Social
135.

Covid 19 – Si vous relevez de la métallurgie : l’activité partielle de longue durée est en place

2 septembre 2020 Social
136.

COVID 19 – Comment mettre en place l’activité partielle de longue durée : questions/réponses

2 septembre 2020 Social
137.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution
138.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution
139.

COVID 19 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE « GARDE D’ENFANTS » ET « PERSONNES VULNÉRABLES »

24 juillet 2020 Social
140.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT
141.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social
142.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT
143.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution
144.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution
145.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social
146.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution
147.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution
148.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution
149.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution
150.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution
151.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A
152.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution
153.

Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable

13 Juin 2019 Social
154.

RGPD – SDK : la Cnil se prononce sur les bibliothèques, SDK ou outils tiers : comment les intégrer dans les applications ?

31 Mai 2019 IP/IT