Magali, auteur sur Redlink avocats
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Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021

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01.

Covid 19 – Que faire si un salarié refuse de présenter son passe sanitaire ? réponses pratiques

15 septembre 2021 Social
02.

Covid 19 : Pensez à rembourser les allocations d’activité partielle si vos salariés ont finalement travaillé ! Voici la procédure à suivre.

8 septembre 2021 Social
03.

Covid 19 : Télétravail : vous pouvez exiger le retour au bureau pour tous les salariés dès le 1er septembre, sans exception !

2 septembre 2021 Social
04.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « innovation, technologies et brevets » 2021

31 août 2021 Cabinet
05.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « marketing, marques et copyright » 2021

31 août 2021 Cabinet
06.

« Les employeurs ont peu de marge de manœuvre » – Retrouvez l’interview de Deborah Fallik Maymard dans « Le Figaro »

30 août 2021 Social
07.

Passe sanitaire – toutes les réponses à vos questions pratiques

30 août 2021 Social
08.

Le droit à la déconnexion: entre principe et réalité

24 août 2021 Social
09.

#Phygital – #Franchise, prix et e-commerce (Avis de la CEPC)

8 juillet 2021 Commerce/distribution
10.

Télétravail : combien faut-il donner au salarié en télétravail ?

6 Juillet 2021 Social
11.

« Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur : un pari très risqué » – Retrouvez l’entretien de Deborah Fallik-Maymard dans le Magazine « Challenges »

2 juillet 2021 Social
12.

Télétravail : que faire si un salarié part télétravailler à l’étranger ?

16 juin 2021 Social
13.

#Distribution – #Phygital : Mise en ligne du bilan des décisions judiciaires civiles et pénales établi pour l’année 2020 par la Faculté de Droit de Montpellier

11 juin 2021 Commerce/distribution
14.

#Distribution – #Phygital : Où l’on reparle des prix imposés ? L’exception ouverte aux réseaux de distribution.

11 juin 2021 Commerce/distribution
15.

#Data – #Phygital : E-commerce, distribution et mineurs :

11 juin 2021 Commerce/distribution
16.

Décodages – inspection du travail – retrouvez l’interview de Benjamin Louzier dans le magazine « liaisons sociales »

7 mai 2021 Social
17.

Le gouvernement peut-il réellement rendre le télétravail obligatoire ?

28 avril 2021 Social
18.

CSP : le délai de prescription de 12 mois débute à compter de l’adhésion et non à compter de la cessation du contrat de travail – analyse de Deborah Fallik parue dans le magazine Actuel RH

19 avril 2021 Social
19.

Benjamin Louzier défend le maire de Cabourg en correctionnelle.

19 avril 2021 Pénal
20.

Redlink est référencé dans le classement Fusions et Acquisitions – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet
21.

Redlink est référencé dans le classement Guide Innovation, Technologies et Propriété Intellectuelle – Décideurs 2020-2021

13 avril 2021 Cabinet
22.

Redlink est référencé dans le guide leadersleague « human capital and labor law » 2020-2021.

12 avril 2021 Social
23.

Covid 19 : l’employeur qui ne met pas en place le télétravail peut-il être sanctionné par l’Inspection du travail ? NON…

7 avril 2021 Social
24.

Intervention de Régis PIHERY aux Entretiens de la Franchise organisés le 7 avril 2021 par la Fédération Française de la Franchise »

7 avril 2021 Commerce/distribution
25.

Frédéric Fournier est interviewé dans LE FIGARO ENTREPRENEURS de mars 2021 actuellement en Kiosque sous la plume de #AnnelotHuigen, notamment.

26 mars 2021 Cabinet
26.

Harcèlement moral : l’employeur peut faire une enquête et réunir des preuves sans informer le salarié mis en cause

24 mars 2021 Social
27.

Réseaux de franchise – Phygital : Comment le franchiseur peut-il concilier la mise en place de systèmes de géolocalisation sur son site internet avec les exclusivités territoriales concédées à ses franchisés ?

9 mars 2021 Commerce/distribution
28.

Destination du bail commercial : l’activité de vente à emporter enfin incluse à celle de restauration

9 mars 2021 Immobilier
29.

Report from the UE Commission on the application of the Package Travel Directive

4 mars 2021 Commerce/distribution
30.

COVID 19 : activité partielle : aucun changement en mars – la liste des secteurs protégés est complétée – rappel des règles à ce jour

3 mars 2021 Social
31.

4 questions à Deborah Fallik sur la modulation des effets de l’annulation d’un accord collectif (arrêt de la cour de cassation du 13 janvier 2021)

3 mars 2021 Social
32.

La CNIL indique les secteurs prioritaires de contrôle en 2021

3 mars 2021 Commerce/distribution
33.

Réseaux de franchise – click and collect : quelles obligations pour le franchiseur en cas d’exercice par le consommateur de son droit de rétractation ?

3 mars 2021 Commerce/distribution
34.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public
35.

Covid 19 : télétravail : comment éviter le redressement URSSAF sur les frais remboursés au salarié ?

18 février 2021 Social
36.

Réseaux de distribution – Clause de non-concurrence post-contractuelle : Des précisions sur le champ d’application de l’article L. 341-2 du Code de commerce

16 février 2021 Commerce/distribution
37.

COVID 19 – ACTIVITÉ PARTIELLE – RIEN NE CHANGE JUSQU’AU 1ER MARS 2021. ET ENSUITE ?

8 février 2021 Social
38.

COVID 19 – TÉLÉTRAVAIL : VOICI CE QUE VOUS DEVEZ FAIRE POUR ÊTRE EN RÈGLE ! ATTENTION L’INSPECTION DU TRAVAIL VA CONTRÔLER

5 février 2021 Social
39.

COVID 19- APLD : COMMENT FAIRE POUR LES CADRES DIRIGEANTS ET LES TEMPS PARTIELS ?

1er février 2021 Social
40.

« Les règles incertaines du télétravail » – Retrouvez l’article paru dans le magazine « Stratégies »

18 janvier 2021 Social
41.

La signature électronique désormais acceptée à l’enregistrement par l’administration fiscale

18 janvier 2021 Corporate/M&A
42.

Redlink est référencé dans le guide « contentieux et arbitrage 2020-2021 »

14 janvier 2021 Cabinet
43.

REDLINK CONSEILLE LE CONSORTIUM D’INVESTISSEURS DANS LE CADRE DE L’ACQUISITION DE CORSAIR

17 décembre 2020 Corporate/M&A
44.

FRÉDÉRIC FOURNIER INTERVIENT LORS DE LA CONFÉRENCE JURIDIQUE DU 17 DÉCEMBRE 2020 DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE

17 décembre 2020 Commerce/distribution
45.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public
46.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public
47.

COVID 19 – CAS CONTACT, PERSONNES VULNÉRABLES : COMMENT LES TRAITER ?

15 décembre 2020 Social
48.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public
49.

WEBINAR FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE – CLICK & COLLECT : OUTIL ANTI-CRISE ET ACCÉLÉRATEUR DE CROISSANCE, OÙ EN ÊTES-VOUS ?

18 novembre 2020 Commerce/distribution
50.

CONFINEMENT : RECOMMANDÉ, OBLIGATOIRE… QUELLES SONT LES RÈGLES EXACTES POUR LE TÉLÉTRAVAIL ?

17 novembre 2020 Social
51.

Data : à la suite de l’adoption du RGPD et de l’invalidation du Privacy Shield, la Commission Européenne vient de publier un projet de clauses contractuelles types remaniées pour encadrer le transfert des données hors UE (et en particulier UE/US). Donnez votre avis avant le 10 décembre !

13 novembre 2020 Commerce/distribution
52.

Covid 19 – Télétravail : Faut-il rembourser les frais de transport ?

13 novembre 2020 Social
53.

#Phygital : Agile, mais pas sans filet : le développement des contrats « agile » requiert une bonne expression des besoins par le client

12 novembre 2020 Commerce/distribution
54.

Réseaux de distribution – Adaptez vos contrats pour la distribution de produits en Outre-Mer

12 novembre 2020 Commerce/distribution
55.

Le télétravail est-il vraiment obligatoire… ou juste « encouragé » ?

9 novembre 2020 Social
56.

Sous quelles conditions, une entreprise peut-elle imposer un retour au bureau ?

9 novembre 2020 Social
57.

COVID 19 – Comment réduire très rapidement les salaires, supprimer des variables, un 13ème mois, des reliquats de congés ou de RTT, etc.

4 novembre 2020 Social
58.

COVID 19 – Activité partielle : voici un tableau pratique qui explique les modalités d’indemnisation jusqu’au 31 décembre 2020

3 novembre 2020 Social
59.

COVID19 – Télétravail : que faire si vos salariés veulent revenir travailler au bureau ?

3 novembre 2020 Social
60.

COVID-19 – PRODUITS ESSENTIELS : Adoption du décret n°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020

3 novembre 2020 Commerce/distribution
61.

Redlink est référencé dans le classement 2020 du guide « Leadersleague »

30 octobre 2020 Cabinet
62.

COVID19 : des restrictions d’ouverture des commerce moins contraignantes

30 octobre 2020 Commerce/distribution
63.

COVID 19 – Le télétravail est obligatoire depuis vendredi 30 octobre sous peine de sanctions pénales – questions/réponses

30 octobre 2020 Social
64.

Covid 19 – Le télétravail deviendrait-il obligatoire ?

26 octobre 2020 Social
65.

Redlink mis à l’honneur par Prédictice.

26 octobre 2020 Cabinet
66.

Paris Place de droit souhaite la bienvenue à ses nouveaux membres !

16 octobre 2020 Cabinet
67.

Frédéric Fournier anime le 16 octobre une matinée aux Ateliers Omnidroit organisée par Dalloz Formation consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence.

16 octobre 2020 Commerce/distribution
68.

#Phygital : #Geoblocking – Garantie numérique – Nouvelle réforme en vue de l’article L442-1 du code de commerce – Annonces de réduction de prix : le fourre-tout du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière:

12 octobre 2020 Commerce/distribution
69.

Avantages promotionnels pour les denrées alimentaires ou produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie: le projet de loi ASAP limiterait le champ de l’ordonnance Egalim de 2018 : sortez les calculettes…

12 octobre 2020 Commerce/distribution
70.

La Loi ASAP et ses cavaliers législatifs : le retour du vieux fantasmes du contrôle des centrales d’achat étrangères 12 ans après la LME :

12 octobre 2020 Commerce/distribution
71.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public
72.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public
73.

Rupture conventionnelle intervenant dans un contexte conflictuel : attention au consentement vicié du salarié donné à la suite de sanctions disciplinaires injustifiées et de pressions de l’employeur

6 octobre 2020 Social
74.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public
75.

Data : cookies, les nouvelles lignes directrices de la CNIL

2 octobre 2020 Commerce/distribution
76.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public
77.

COVID 19 – Sanction du refus de port du masque : voici ce que vous devez afficher

22 septembre 2020 Social
78.

Covid 19 – Syntec signe un accord sur l’activité partielle de longue durée (APLD)

16 septembre 2020 Social
79.

Restrictions verticales : la refonte du Règlement 330/2010 par la Commission européenne est à l’œuvre

16 septembre 2020 Commerce/distribution
80.

Activité partielle : ce qui va changer au 1er novembre

11 septembre 2020 Social
81.

Egalim – Produits de marque distributeur – Centrales d’achat – Convention unique, vingt fois sur le métier, remettez votre ouvrage. Une rentrée annonciatrice de nouvelles réglementations.

9 septembre 2020 Commerce/distribution
82.

Covid 19 – Activité partielle, Activité Partielle de Longue Durée : tableau synthétique des indemnités et remboursements

3 septembre 2020 Social
83.

Covid 19 – Si vous relevez de la métallurgie : l’activité partielle de longue durée est en place

2 septembre 2020 Social
84.

COVID 19 – Comment mettre en place l’activité partielle de longue durée : questions/réponses

2 septembre 2020 Social
85.

Les bonnes pratiques rappelées par la CEPC à l’issue de la sortie de l’état d’urgence sanitaire, à l’usage des fournisseurs et distributeurs du secteur de la grande distribution à dominante alimentaire

31 août 2020 Commerce/distribution
86.

FRANCHISE ET PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE : BILAN DE LA JURISPRUDENCE PAR LA FACULTÉ DE DROIT DE MONTPELLIER

30 juillet 2020 Commerce/distribution
87.

COVID 19 – FIN DE L’ACTIVITÉ PARTIELLE « GARDE D’ENFANTS » ET « PERSONNES VULNÉRABLES »

24 juillet 2020 Social
88.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT
89.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social
90.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT
91.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution
92.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Commerce/distribution
93.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social
94.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Commerce/distribution
95.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution
96.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution
97.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution
98.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution
99.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A
100.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution
101.

Détournements par un salarié : cela justifie le licenciement de son responsable

13 Juin 2019 Social
102.

RGPD – SDK : la Cnil se prononce sur les bibliothèques, SDK ou outils tiers : comment les intégrer dans les applications ?

31 Mai 2019 IP/IT