Le télétravail est-il obligatoire depuis le 3 janvier 2022 ? Réponse : NON

01.

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3 janvier 2022 Social

02.

COVID 19 – Peut-on procéder à des licenciements économiques en cas de recours à l’activité partielle ?

21 Juillet 2020 Social

03.

Remboursement des voyages et avoir : le Conseil d’État déboute l’UFC et la CLCV

21 Juillet 2020 IP/IT

04.

Data : transfert international de données, attention aux Clauses Contractuelles Types (CCT)

20 Juillet 2020 IP/IT

05.

Mention Obligatoire Sur Facture – Avis N°20-3 Du 29 Juin 2020 De La Commission d’examen Des Pratiques Commerciales (Cepc)

2 juillet 2020 Commerce/distribution

06.

Les centrales d’achat (Casino, Auchan, Metro et Schiever) s’engagent sur certains produits MDD auprès de l’ADLC

25 juin 2020 Trade/Distribution

07.

COVID 19 – activité partielle – les contrôles commencent – comment vous défendre ?

25 juin 2020 Social

08.

Data : la CNIL ne peut pas interdire les cookie walls

22 juin 2020 Trade/Distribution

09.

DGCCRF – Evolution des lignes directrices sur l’encadrement des promotions : poulet contre poulet, foie gras contre foie gras… ou le jeu des 7 différences

7 Février 2020 Commerce/distribution

10.

Compliance – Guide anti-corruption : une nouvelle version publiée par l’AFA

7 Février 2020 Commerce/distribution

11.

Prix de référence – une nouvelle réforme : « Je vous parle d’un temps… »

7 Février 2020 Commerce/distribution

12.

Réglementation des délais de paiement : Les contrôles et sanctions de la DGCCRF s’amplifient

1 Août 2019 Commerce/distribution

13.

Assouplissement du régime des BSPCE

02 Septembre 2019 Corporate/M&A

14.

Classement Palmarès du droit 2019 : Redlink à l’honneur

03 Septembre 2019 Commerce/distribution