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a la une Public

PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS : QUELLES SONT LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES PROPRIÉTAIRES ?

12 juin 2023

Défiler vers le bas
01.

A QUAND LA RÉGLEMENTATION « ZÉRO ARTIFICIALISATION » DES SOLS ?

23 OCTOBRE 2023 Public
02.

PLU BIOCLIMATIQUE : QUELS RISQUES DE SURSIS À STATUER EN MATIÈRE D’AUTORISATIONS D’URBANISME ?

26 JUILLET 2023 Public
03.

PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS : LES NOUVELLES RESTRICTIONS EN MATIÈRE DE MEUBLÉS TOURISTIQUES

23 JUIN 2023 Public
04.

PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS : QUELLES SONT LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIÈRE DE LOGEMENTS SOCIAUX POUR LES PROPRIÉTAIRES ?

12 juin 2023 Public
05.

DARK STORES / DARK KITCHENS: LA NOUVELLE REGLEMENTATION

17 Avril 2023 Public
06.

Inflation, pénurie d’approvisionnement : renégociez les clauses financières de vos marchés publics.

27 octobre 2022 Public
07.

Les dark stores sont qualifiés de locaux d’intérêts collectifs par le tribunal administratif de Paris

14 octobre 2022 Public
08.

L’implantation des Dark Stores : les points de vigilance

23 mai 2022 Immobilier
09.

La Cour de Cassation entérine la décision de la CJUE et valide à son tour la règlementation française anti-Airbnb.

19 février 2021 Public
10.

FERMETURE DES STATIONS DE SKI : DÉCRYPTAGE D’UNE INTERDICTION QUI PASSE MAL

15 décembre 2020 Public
11.

LE CONSEIL D’ETAT NE SUSPEND PAS LA FERMETURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES.

15 décembre 2020 Public
12.

LES ACHETEURS PUBLICS NE PEUVENT CONCLURE DES MARCHÉS EN GRÉ À GRÉ QU’EN CAS D’URGENCE IMPÉRIEUSE DONT L’ APPRÉCIATION EST D’INTERPRÉTATION STRICTE.

20 novembre 2020 Public
13.

Quelles sont les nouvelles mesures anti-Covid 19 applicables aux restaurants ?

6 octobre 2020 Public
14.

Nouvelle fermeture des salles de sports à Paris.

6 octobre 2020 Public
15.

La fermeture de salles de sport suspendue à Paris.

2 octobre 2020 Public
16.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) valide le dispositif français « anti-Airbnb », et plus particulièrement celui de la Ville de Paris, visant à lutter contre le développement des locations touristiques

24 septembre 2020 Public