Public des affaires – Réglementaire

Redlink accompagne et conseille les acteurs d’opérations immobilières (promoteurs, investisseurs, foncières) sur toutes les étapes opérationnelles des projets d’urbanisme :

• Évaluation des droits à construire ;
• Sécurisation des autorisations d’urbanisme ;
• Audit et rédaction des contrats de constructeurs ;
• Suivi des régularisations administratives, négociation de transaction et contentieux.

En matière de délivrance des autorisations d’urbanisme :

• Permis de construire Changement de destination ;
• Changement de destination.

En cas de différent :

• Recours des tiers ;
• Refus de délivrance ou demandes abusives de pièces complémentaires.

Compétences :

• Droit des contrats publics ;
• Droit des déclarations et autorisations administratives ;
• Droit des activités et professions règlementées et des activités régulées ;
• Droit réglementaire & sanctions administratives.