Commerce / Distribution

Redlink intervient dans la rédaction et négociation de contrats de distribution, ainsi que dans les contentieux y afférents :

• Représentation commerciale : commissionnaires, agents commerciaux, courtiers ;
• Négociations entre fournisseurs et distributeurs au regard de la LME, Loi Hamon / Macron ;
• Distribution exclusive, contrats de distribution sélective ;
• Franchise ou master-franchise commerciale ou industrielle, contrat de commission-affiliation ;
• Approvisionnement, exclusif ou non ;
• Contrats de fourniture ;
• Structuration de centrales d’achat ou de référencement ;
• Licence de fabrication et distribution ;
• Logistique, GPA, category management ;
• Mutualisation des flux de transports ;
• Conditions générales de vente ou d’achat, coopération commerciale, NIP ;
• E-commerce, vente à distance et vente hors établissement ;
• Protection des données personnelles ;
• Promotion des ventes ;
• Contrats IT.

Le cabinet intervient dans le conseil, les négociations et les contentieux relatifs aux ruptures brutales des relations commerciales établies, pratiques restrictives de concurrence, pratiques anticoncurrentielles et pratiques commerciales déloyales.