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Notre expertise

Droit public des affaires & droit administratif

Redlink accompagne, assiste et conseille ses clients en droit public des affaires et en droit administratif :

  • Droit des contrats publics
    • Marchés publics
    • Délégations de service public et concessions
    • Partenariats publics-privés, contrats complexes, baux administratifs
    • Conventions domaniales
    • Montage de structures/organisation de coopération
    • Conventions de financement & financements de contrats publics
  • Droit des déclarations et autorisations administratives
    • Urbanisme, construction et aménagement, patrimoine (certificats, déclarations préalables, permis de construire, autorisation ERP ; expropriation et préemption ; documentation d'urbanisme et de planification [PLU, PPR, enquêtes publiques], etc.)
    • Occupation et utilisation des propriétés publiques
    • Aménagement commercial et implantation cinématographique (CDAC, DAAC, etc.)
    • Travail (autorisations administratives des salariés protégés, des reprises, PSE, etc.)
    • Conformité et sécurité des produits et des services (santé, consommation, normalisation, etc.)
  • Droit des activités et professions règlementées et des activités régulées
    • Activités de santé (établissement de santé, équipement et matériel de santé ; activités des professions médicales, paramédicales et pharmaceutiques [autorisation d'activité et organisation] et activités périphériques [agréments hébergement données de santé], etc.) et activités sociales (entreprise d'insertion, services d'aides à la personne [OSP], etc.)
    • Activités de sécurités intérieures et défense (surveillance, gardiennage, transports de fonds, recherches privées, CNAPS ; organisation et encadrement de manifestations et évènements, etc.)
    • Activités économiques encadrées (débits de boissons, commerce de jeux, énergie, etc.)
    • Activités de transports et d'infrastructures (transports de personne, gares routières, gares, ports, aéroports etc.)
    • Relations ordinales
  • Droit réglementaire & sanctions administratives
    • Concertation et consultation publique
    • Elaboration, modification, aide à la confection de normes juridiques
    • Procédures de sanctions administratives [Hamon], etc.)

Redlink intervient auprès des entreprises prestataires et fournisseurs aux personnes publiques et services publics, auprès des opérateurs soumis à des activités réglementées, des professions réglementées ainsi qu'auprès des personnes et collectivités publiques et des établissements publics.

Redlink intervient tant en phase de conseil et d'accompagnement tant pour la mise en place et l'obtention des déclarations et autorisations administratives que pour les relations avec les administrations.

Redlink aide et conseille ses clients tant pour la préparation et le montage de projets (contrats publics, financement, obtention d'agréments, assistance à la négociation de contrat, dialogue compétitif, etc.) que pour l'organisation et la structuration de leurs activités (autorisations administratives et déclarations, licences, certificats, audit administratif, etc.)

Redlink intervient également à tous les stades du contentieux (réclamations préalables et recours au fond ; référés précontractuels, contractuels ; référé suspension et référé liberté ; référé provision ; référé préventif ; référé constat d'urgence et référé expertise ; … etc.) devant toutes les organisations et institutions administratives (administrations nationales et locales ; institutions spécialisées [CNAPS, Ordres, Comités de règlement amiable des litiges et différends, etc.] ; Autorités Administratives Indépendantes [CADA, CNIL, ARAFER, AdlC, CRE, ARCEP]) ainsi que l'ensemble des juridictions [Tribunaux administratifs, Cours administratives d'appel, Conseil d'Etat {contentieux réglementaires de 1ère instance}, Conseil constitutionnel {QPC} ; juridictions pénales {infractions administratives} et juridictions civiles spécialisées {référés précontractuels et contractuels civils}).

Redlink a développé une forte expertise dans certains secteurs d'activités privilégiés tels que les transports et la mobilité, la santé, l'informatique et les télécommunications, les travaux et la construction, les projets urbains et l'aménagement, les services et fournitures aux collectivités publiques (eau, déchet, chauffage, nettoyage, restauration collective, etc.).